fiduciaire, comptabilité
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Permis  pour européens

(ressortissants UE/AELE)



Introduction rapide aux types de permis:


Il existe aujourd'hui trois principaux types de permis qui peuvent être attribués aux ressortissants de l'UE/AELE en Suisse.


Le permis B, qu'on appelle un permis de séjour de longue durée.


Le permis L, qu'on appelle un permis de séjour de courte durée


Le permis  C, qu'on appelle un permis d'établissement.


Le permis G, qu'on appelle un permis de travail pour frontaliers.


Les permis C, B, L sont des permis donnés aux résidents européens vivant et/ou travaillant en Suisse. Le permis B est souvent la porte d'entrée d'un étranger en Suisse. Pour les européens, il est attribué pour une période de cinq ans.


Le permis L est moins souvent demandé car il est donné pour une période pré-déterminée de maximum 12 mois.


Un permis G est un permis souvent donné aux personnes qui habitent en France et qui travaillent en Suisse. Il est aussi valable pour 5 ans.


Critères d'attribution:


Le permis B, le permis L et le permis G sont octroyés le plus souvent suite à l'engagement d'un employé de nationalité étrangère. C'est alors à l'employeur de faire la demande de permis B auprès de l'OCPM. L'attribution du permis n'est pas automatique et dépend de quelques facteurs. Le revenu du demandeur doit être suffisant pour lui permettre de vivre convenablement, en outre, il doit avoir une adresse de résidence en Suisse.


Le permis B peut aussi être attribué par regroupement familial. C'est-à-dire lorsque l'employé en possession d'un permis B emménage avec sa famille, en provenance de l'étranger en Suisse. Dans ce cas, il y a une étude qui est faite par l'OCPM sur les aspects financiers et sociaux.


Par exemple, prenons l'exemple fictif de M. Dupont qui travaille comme serveur à 50% et perçoit un salaire de 2'000 frs. par mois.


Ce revenu est très bas comparé à la moyenne Suisse, mais il se peut qu'une demande de permis B individuel pour M. Dupont soit acceptée car ce revenu peut lui suffire. Toutefois, s'il veut faire venir sa famille pour vivre avec lui en Suisse, la demande sera difficilement accepté, car l'OCPM calculera le minimum vital pour sa famille et son revenu ne sera pas suffisant.


Dans ce cas, M. Dupont doit trouver un travail mieux rémunéré ou il peut faire pour sa famille une demande de permis sans activité lucrative. Souvent, cette demande est faite via un garant financier qui possède  de bons moyens financiers et se porte garant pour le demandeur en Suisse.



En plus d'une étude sur la situation financière des demandeurs et leurs garants, l'OCPM étudie également dans ces cas le nombre de pièces d'un logement.